Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
La séance est suspendue à 12 h 25.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.