Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 110 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :314
Pour :162
Contre :152
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 9 - MM. François-Noël Buffet, Philippe Dallier, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, M. Charles Guené, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Pierre Leleux, Louis Nègre
Contre : 102
Abstentions : 21 - MM. Philippe Bas, Christophe Béchu, Jean-Claude Carle, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jean-Claude Lenoir, Mme Colette Mélot, MM. François Pillet, Hugues Portelli, Mme Sophie Primas, MM. Jean-Pierre Raffarin, Bernard Saugey, Mme Catherine Troendlé, MM. François Trucy, Jean-Pierre Vial
Groupe socialiste (127)
Pour : 124
Contre : 3 - Mme Samia Ghali, MM. Jean-Noël Guérini, Roland Povinelli
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 11
Contre : 10 - MM. Jean-Paul Amoudry, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
Abstentions : 10 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean Boyer, Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Claude Merceron, Aymeri de Montesquiou, Gérard Roche, Henri Tandonnet, François Zocchetto
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Joël Guerriau
Groupe CRC (20)
Contre : 19
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Paul Vergès
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6