Ordre du jour du mardi 7 janvier 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président,
1. Questions orales
À 14 heures 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président,
2. Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
À 21 heures 30
Présidence : M. Charles Guené, vice-président,
3. Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français