Ordre du jour du jeudi 19 décembre 2013
Séance publique
À 9 h 30 et, éventuellement, 14 30
Présidence : M. Charles Guené, Vice-Président
Secrétaires :
M. Jean Boyer - M. Alain Dufaut
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°240, 2013-2014).
Rapport de M. René Vandierendonck, rapporteur pour le Sénat (n°239, 2013-2014).