Modifications à l'ordre du jour
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé, le 6 décembre 2013, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°194, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique, et déposée le 4 décembre 2013.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents.
M. le président du Sénat rendra demain, mardi 10 décembre, à 15 heures, un hommage en séance publique à l'ancien président sud-africain et Prix Nobel de la paix Nelson Mandela.
En outre, en application de l'article 35, deuxième alinéa, de la Constitution, M. le Premier ministre a adressé à M. le président du Sénat, le vendredi 6 décembre, une lettre l'informant que le Gouvernement a décidé de faire intervenir nos forces armées en République centrafricaine.
Cette opération répond à la demande d'aide des autorités centrafricaines et de l'Union africaine telle qu'exprimée dans son communiqué du 13 novembre et se déroule dans le cadre du mandat résultant de la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle appuie la Mission internationale de Stabilisation de la Centrafrique (Misca), déployée par l'Union africaine.
M. le premier ministre recevra demain, mardi 10 décembre, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, les présidents des groupes politiques et des commissions compétentes des deux assemblées.
Puis, le Gouvernement fera, à 15 heures, après l'hommage à Nelson Mandela, simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, une déclaration suivie d'un débat sur cet engagement des forces armées.
Après concertation avec les présidents de groupe, je vous propose, pour l'organisation de ce débat, d'attribuer, après l'intervention du Gouvernement un temps de parole de quinze minutes à l'orateur du groupe UMP et à celui du groupe socialiste, de dix minutes à l'orateur de chacun des autres groupes politiques et de cinq minutes au représentant des non-inscrits et un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Y a-t-il des observations ?
Mme Nathalie Goulet. - Confirmez-vous l'absence de vote sur cette intervention ?
M. le président. - Oui.
L'ordre du jour est ainsi réglé.