Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 57 sur l'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe UDI-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :334
Pour :170
Contre :164
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 58 sur l'amendement n°110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :190
Contre :156
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 59 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :329
Pour :139
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 18
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse
Scrutin n° 60 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :328
Pour :139
Contre :189
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 18
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse