Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, aux commissions des affaires économiques et du développement durable.
Prochaine séance lundi 18 novembre 2013, à 17 heures.
La séance est levée à 16 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques