Analyse du scrutin public
Scrutin n° 43 sur l'amendement n°223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Résultats du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :186
Contre :158
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Charles Guené, président de séance
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6