SÉANCE
du mercredi 6 novembre 2013
24e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission mixte paritaire (Demande de constitution)
M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 5 novembre prennent effet.