Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en application de l'article 100 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.