SÉANCE
du lundi 7 octobre 2013
5e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu le rapport pour 2012 de l'Autorité de la concurrence, établi en application de l'article L. 461-5 du code de commerce, qui a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le ministre de l'économie et des finances, les rapports 2012 de l'observatoire des tarifs bancaires publiés par l'institut d'émission d'outre-mer et l'institut d'émission des départements d'outre-mer, établis en application des articles L. 711-5 et L. 712-5-1 du code monétaire et financier, qui ont été transmis à la commission des finances.