Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont proposé quatre candidatures pour la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.
La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure, je proclame MM. Claude Bérit-Débat et Henri Tandonnet membres titulaire et M. François Calvet et Mme Marie-Noëlle Lienemann membres suppléants de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.