Organismes extraparlementaire (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de lui faire connaître les noms de quatre sénateurs désignés pour siéger au sein de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier. La commission des affaires économiques propose les candidatures de M. Claude Bérit-Débat comme membre titulaire et de M. François Calvet et de Mme Marie-Noëlle Lienemann comme membres suppléants et la commission du développement durable, la candidature de M. Henri Tandonnet comme membre titulaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
La séance est suspendue à midi et demi.
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Gérard Le Cam, Mme Catherine Procaccia.
La séance reprend à 14 h 30.