Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen des projets de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, déposé sur le Bureau du Sénat ce jour ; et transposant la directive du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale ce jour.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 21h 30.