SÉANCE
du jeudi 25 juillet 2013
12e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Accord-cadre France-Wallonie
Mme la présidente. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Ce projet de loi a reçu l'approbation unanime de notre commission.
Le projet de loi est adopté.
Accord-cadre UE-Corée
Mme la présidente. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Même unanimité.
Le projet de loi est adopté.
Accord de libre échange UE-Corée
Mme la présidente. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Même approbation unanime.
Le projet de loi est adopté.
La séance, suspendue à 9 h 40, reprend à 9 h 45.