SÉANCE
du mercredi 24 juillet 2013
11e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaire : M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission d'enquête « Dopage »(Publication d'un rapport)
M. le président. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, créée le 20 février 2013, à l'initiative du groupe socialiste, en application de l'article 6 bis du Règlement.
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n°782.