Modification à l'ordre du jour de la session extraordinaire
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 16 juillet 2013 complétant le décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2013.
Ce décret ajoute à l'ordre du jour de la présente session extraordinaire la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.
Prochaine séance demain, mercredi 17 juillet 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 30.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 17 juillet 2013
Séance publique
À 14 HEURES 30 ET LE SOIR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 690, 2012-2013).
Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 738, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 739, 2012-2013).
Avis de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 730, 2012-2013).
et projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n° 691, 2012-2013).
Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 738, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 741, 2012-2013).