Clôture de la session ordinaire
M. le président. - Je vous rappelle qu'en application de l'article 28, premier alinéa, de la Constitution, la session ordinaire 2012-2013 prendra fin le dernier jour ouvrable de juin, soit le samedi 29 juin. Le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session par une communication qui sera publiée au Journal officiel.
Prochaine séance, mardi 2 juillet 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 2 juillet 2013
Séance publique
À 14 h 30
1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013.
2. Discours de Monsieur le Président du Sénat.
3. Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
4. Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 328, 2006-2007).
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 621, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 622 rectifié, 2012-2013).
5. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 502, 2011-2012).
Rapport de Mme Leila Aïchi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 470, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 471, 2012-2013).
Le soir
6. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
7. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (n° 554, 2012-2013).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 630, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 631, 2012-2013).