Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 13 juin 2013, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la sécurisation de l'emploi.
Prochaine séance mardi 18 juin 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 18 h 55.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 18 juin 2013
Séance publique
À 9 h 30
1. Questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Suite du projet de loi relatif à la l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).
Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012-2013).
Résultats des travaux de la commission (n° 539, 2012-2013).
Rapport d'information de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 533, 2012-2013).
3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (n° 554, 2012-2013)
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 630, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 631, 2012-2013)