Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour et à la suite de la modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du mercredi 26 juin du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ainsi que de la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques.
En conséquence, le Sénat ne siégera pas le lundi 24 juin 2013 et l'ordre du jour des mardi 25, mercredi 26 et jeudi 27 juin s'établit comme suit :
MARDI 25 JUIN
À 14 h 30 :
- Sept conventions internationales en forme simplifiée
- Deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
À 21 h 30 :
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
MERCREDI 26 JUIN
À 15 heures et le soir
- Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
JEUDI 27 JUIN
À 9 h 30 :
- Suite de l'ordre du jour de la veille
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
De 15 heures à 15 h 45 :
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales
À 16 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France