Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 23 MAI 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (texte de la commission, n° 569, 2012-2013).
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 24 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
SAMEDI 25 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
LUNDI 27 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de la commission, n° 597, 2012-2013)
Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission, n° 600, 2012-2013)
MARDI 28 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 559, 2012-2013).
MERCREDI 29 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (texte de la commission, n° 565, 2012-2013).
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (texte de la commission, n° 563, 2012-2013).
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 561, 2012-2013).
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (texte de la commission, n° 576, 2012-2013).
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (texte de la commission, n° 588, 2012-2013).
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 590, 2012-2013)
Pour ces six projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. (n° 604, 2012-2013)
JEUDI 30 MAI 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012-2013).
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le budget européen.
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 31 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Semaine sénatoriale
LUNDI 3 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
MARDI 4 JUIN 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
À14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
MERCREDI 5 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
JEUDI 6 JUIN 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 7 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30, à14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 11 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable).
À 17 heures :
2°) Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d'enquête et du groupe RDSE).
MERCREDI 12 JUIN 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 387, 2012-2013).
2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 551, 2012-2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 552, 2012-2013).
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (demandes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste).
JEUDI 13 JUIN 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).
2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (n° 554, 2012-2013)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Suite de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012-2013).
5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011-2012).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 18 JUIN 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (Procédure accélérée) (A.N., n° 835).
MERCREDI 19 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
À 21 heures 30 :
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.
JEUDI 20 JUIN 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 21 JUIN 2013
(jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
MARDI 25 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998(n° 328, 2006-2007).
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011-2012).
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 494, 2011-2012).
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n° 505, 2012-2013).
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 506, 2012-2013).
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 507, 2012-2013).
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 508, 2012-2013).
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet Iter (n° 509, 2012-2013).
Pour ces sept projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
9°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention Ospar pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013).
10°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
À 21 heures 30 :
11°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).
MERCREDI 26 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
JEUDI 27 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838).
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales.
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Par ailleurs, la Conférence des Présidents a adopté le principe de l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012-2013). La date d'examen et les modalités d'organisation du débat seront fixées ultérieurement.
L'ordre du jour est ainsi réglé.