SÉANCE
du mercredi 22 mai 2013
101e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant n° 1 à la convention financière du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de l'habitat relative au programme d'investissements d'avenir, action « Rénovation thermique des logements privés ».
Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.