Rappel au Règlement
M. Vincent Delahaye . - La déclaration du Gouvernement qui va venir et qui a été soumise au vote à l'Assemblée nationale ne sera pas votée par le Sénat. Or, elle sera déterminante dans nos travaux de l'automne sur le projet de loi de finances. En refusant de nous faire voter, on préempte notre débat et on contrevient à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances. C'est aussi une marque de défiance à notre égard.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Tout à fait d'accord !
M. Vincent Delahaye. - M. Ayrault s'était pourtant engagé à respecter les droits du Parlement et à faire profit des travaux de notre Haute assemblée. Soit le Gouvernement estime que cette déclaration n'est pas importante, soit elle l'est et le Premier ministre ne respecte pas son engagement. Vous démontrez ainsi que vous ne respectez pas le Parlement. Le programme, en outre, est peu crédible, du fait que vous ne le soumettez pas à notre vote. Il ne respecte pas l'avis du Haut conseil que nous avons créé ces derniers mois, qui coûte 780 000 euros pour rien.
Pour toutes ces raisons, je souhaite que ce programme de stabilité, qui est important, soit soumis au vote du Sénat.
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.