SÉANCE
du mercredi 13 mars 2013
69e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Missions communes d'information (Candidatures)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 27 membres de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et de développement, créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage, et de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution, créée à l'initiative du groupe UDI-UC en application de son droit de tirage.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées. Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.