Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de deux sénateurs titulaires et de deux sénateurs suppléants désignés pour siéger au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique, institué par le décret du 13 décembre 2012.
La commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont été saisies afin de proposer, chacune, un sénateur comme membre titulaire ; la commission des finances et celle de la culture ont été saisies afin de proposer, chacune, un sénateur comme membre suppléant.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
Prochaine séance, mardi 12 mars 2013 à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 12 mars 2013
Séance publique
A 9 heures 30
1. Questions orales
A 14 heures 30
2. Éloge funèbre de René Vestri
3. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°523, 2011-2012).
Rapport de Mme Josette Durrieu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°395, 2012-2013).
Texte de la commission (n°396, 2012-2013).
4. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°492, 2011-2012).
Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°397, 2012-2013).
Texte de la commission (n°398, 2012-2013).
5. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°456, 2011-2012).
Rapport de M. Jean-Marc Pastor, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°391, 2012-2013).
Texte de la commission (n°392, 2012-2013).
6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°351, 2011-2012).
Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°399, 2012-2013).
Texte de la commission (n°401, 2012-2013).
7. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°350, 2011-2012).
Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°399, 2012-2013).
Texte de la commission (n°400, 2012-2013).
8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°708, 2011-2012).
Rapport de Mme Kalliopi Ango Ela, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°402, 2012-2013).
Texte de la commission (no 403, 2012-2013)
9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n°465, 2010-2011).
Rapport de M. Raymond Couderc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°393, 2012-2013).
Texte de la commission (n°394, 2012-2013).
10. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013
A 21 heures 30
11. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770, 2011-2012).
Rapport de Mme Laurence Rossignol, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (n°407, 2012-2013).
Texte de la commission (n°408, 2012-2013).