Pass navigo unique
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2.
Discussion générale
Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de loi . - Avant de devenir une proposition de loi, ce texte a circulé sous différentes formes. J'ai porté ce projet de pass navigo unique depuis 2004 au sein de la région, je l'avais rectifié pour le déposer sous forme d'amendement au projet de loi de finances. Un long chemin, dont j'espère qu'il aboutira aujourd'hui.
Pour mieux en mesurer l'ampleur, un rappel historique. La construction du métro fut décidée en 1896 et la première ligne de métro Obligado-Porte Maillot ouverte en 1900. La carte orange, créée en 1975, a représenté la première formule d'abonnement. L'Île-de-France était alors composée de huit zones. Si l'on vantait la qualité de vie dans la grande couronne, l'éloignement du centre a souvent été contraint en raison de la hausse du prix de l'immobilier. Et les réseaux de RER n'ont jamais été à la hauteur du réseau métropolitain.
Avec l'arrivée de Jean-Paul Huchon, nous avons obtenu cette grande conquête qu'est la gratuité des transports pour les chômeurs. La réflexion a ensuite porté sur le zonage : les habitants de la zone 8 étaient frappés de la triple peine : abonnement le plus coûteux, temps de transport les plus longs, conditions les plus dégradées. Nous sommes passés de huit à cinq zones.
Il faut désormais aller plus loin que les décisions prises en 2012. Malgré l'urgence, seul le groupe EELV semble nous suivre.
M. Jean-Vincent Placé. - Il faut le dire !
Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de loi. - Qu'objecte-t-on à notre proposition ? En harmonisant le versement transport, nous ferions fuir les entreprises, dixit le Medef. (On s'insurge à droite) Faut-il rappeler que, du fait de leur petite taille, 80 % des entreprises franciliennes ne sont pas soumises au versement transport ? Lequel ne fait en rien obstacle à l'installation d'entreprises puisque celles-ci se concentrent là à Paris et dans les Hauts-de-Seine, où le versement transport est le plus élevé. Avec notre proposition, les entreprises, qui remboursent 50 % du pass navigo de leurs salariés verraient leurs dépenses diminuer.
Pour tenir compte des inquiétudes des entreprises, M. Billout propose de moduler le versement transport selon les communes, en zone 3. Cela n'en dégagera pas moins 500 millions, ce qui ne sera pas de trop, alors que les transports collectifs sont à bout de souffle en Île-de-France. Nous devons trouver d'autres sources de financement pour créer le pass navigo unique, plébiscité par les Franciliens, et améliorer les transports.
J'espère que nous trouverons un consensus, comme nous l'avons fait au sein de la majorité régionale, pour tourner ensemble cette nouvelle page de l'histoire des transports collectifs en Île-de-France.
M. le président. - Les quatre heures sont quasiment écoulées. En accord avec le rapporteur, je vais lever la séance.