SÉANCE
du jeudi 21 février 2013
64e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents, qui s'est réunie hier soir.
Semaine sénatoriale de contrôle
JEUDI 21 FÉVRIER 2013
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (demande du groupe RDSE)
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (demande du groupe écologiste)
Semaine sénatoriale d'initiative
MARDI 26 FÉVRIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
2°) Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission)
MERCREDI 27 FÉVRIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues
2°) Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues.
JEUDI 28 FÉVRIER 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission)
2°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (texte de la commission)
5°) Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette Dini (texte de la commission)
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 4 au dimanche 10 mars 2013
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Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 12 MARS 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
2°) Éloge funèbre de M. René Vestri
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
4°) Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part.
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
10°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
11°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)
À 21 heures 30 :
12°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
MERCREDI 13 MARS 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Désignation des vingt-sept membres des deux missions communes d'information sur :
- l'action extérieure de la France en matière de recherche et de développement
- la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution
2°) Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
JEUDI 14 MARS 2013, à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
VENDREDI 15 MARS 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir,
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 16 MARS 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
En outre, JEUDI 14 MARS 2013
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
LUNDI 18 MARS 2013, à 16 heures et le soir,
MARDI 19 MARS 2013, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Procédure accélérée) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée)
MERCREDI 20 MARS 2013, à 14 heures 30 et le soir,
JEUDI 21 MARS 2013, à 9 heures 30, à 16 heures et le soir,
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 MARS 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires
En outre, JEUDI 21 MARS 2013
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 26 MARS 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
À 17 heures :
3°) Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger (demande du groupe UMP)
À 21 heures 30 :
4°) Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
MERCREDI 27 MARS 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission) et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission)
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
3°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC)
JEUDI 28 MARS 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (texte de la commission)
2°) Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et plusieurs de ses collègues
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
4°) Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues
5°) Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues
Semaine sénatoriale d'initiative
MARDI 2 AVRIL 2013
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
MERCREDI 3 AVRIL 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
JEUDI 4 AVRIL 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission) et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission)
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
4°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues
De 15 heures à 15 heures 45 :
5°) Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À 22 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
7°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
VENDREDI 5 AVRIL 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 8 AVRIL 2013, à 14 heures 30 et le soir,
MARDI 9 AVRIL 2013, à 14 heures 30 et le soir,
MERCREDI 10 AVRIL 2013, à 14 heures 30 et le soir,
JEUDI 11 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
VENDREDI 12 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 13 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En outre,
MARDI 9 AVRIL 2013
À 9 heures 30 :
- Questions orales
JEUDI 11 AVRIL 2013
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.