Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi portant création du contrat de génération. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Prochaine séance mardi 19 février 2013 à 9 h 30.
La séance est levée à 16 h 55.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 19 février 2013
Séance publique
A 9 heures 30
1. Questions orales.
A 14 heures 30
2. Débat sur les nouveaux défis du monde rural.
A 17 heures
3. Débat sur la politique étrangère.