Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012
À 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier.
3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 15 JANVIER 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée)
3°) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
MERCREDI 16 JANVIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
JEUDI 17 JANVIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 JANVIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Semaine sénatoriale de contrôle
MERCREDI 23 JANVIER 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (demande de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement)
2°) Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
3°) Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (demande du groupe UMP)
JEUDI 24 JANVIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur la police municipale (demande de la commission des lois)
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (demande du groupe CRC)
Semaine sénatoriale d'initiative
LUNDI 28 JANVIER 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur.
MARDI 29 JANVIER 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur
MERCREDI 30 JANVIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions, présentée par M. Jacques Mézard
2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
3°) Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, présentée par M. Alain Bertrand et les membres du groupe RDSE
À 18 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Débat sur l'Afghanistan (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
JEUDI 31 JANVIER 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues
2°) Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues
3°) Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe MARINI
À 15 heures :
4°) Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
5°) Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Procédure accélérée), présentée par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés
À 22 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
6°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance demain, jeudi 20 décembre 2012, à 15 heures.
La séance est levée à 20 h 45.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 20 décembre 2012
Séance publique
À 15 heures
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (n° 228, 2012-2013)
3. Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (A.N., n° 420)