SÉANCE
du mardi 11 décembre 2012
36e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par courrier en date du 10 décembre, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande que l'ordre du jour des séances à compter du vendredi 14 décembre soit ainsi modifié :
VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012
SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2012
Et, éventuellement, DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2012
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 21 heures 30 :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
MARDI 18 DÉCEMBRE 2012
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales
A 14 heures, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n°3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC).
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part.
5°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï.
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Pour ces huit conventions internationales, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure simplifiée, les conventions sont directement mises aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard vendredi 14 décembre, à 17 heures, que les textes soient débattus en séance selon la procédure habituelle)
10°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
11°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013.
MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
2°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013.
3°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement.
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier.
A 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
4°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
5°) Navettes diverses.
L'ordre du jour est ainsi modifié.