Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à midi dix.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.