SÉANCE
du jeudi 6 décembre 2012
34e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l'économie et des finances le premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), établi en application de l'article L. 712-5-1 du code monétaire et financier.