Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - Je rappelle que la commission du développement durable a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame M. Marc Daunis membre du conseil d'administration de l'établissement public « Parcs nationaux de France » et M. Stéphane Mazars, membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Prochaine séance lundi 29 octobre 2012 à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 29 octobre 2012
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43 rectifié, 2012-2013)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 83, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 84, 2012-2013)
Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 74, 2012-2013)