SÉANCE
du mercredi 26 septembre 2012
20e séance de la session extraordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Caldaguès, qui fut sénateur de Paris de 1977 à 2002.