Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques ; et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Ils ont été déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Prochaine séance demain, jeudi 5 juillet 2012, à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 5 juillet 2012
À 15 HEURES
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.