Commission d'enquête (Nomination)
M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
La présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame M. Jean-Pierre Caffet membre de la commission d'enquête, à la place laissée vacante par Mme Nicole Bricq, dont le mandat de sénateur a cessé.