Conférence des présidents
M. le président donne lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
MERCREDI 4 JUILLET 2012
A 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
JEUDI 5 JUILLET 2012
A 15 heures :
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
MARDI 10 JUILLET 2012
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi visant à abroger la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée) (n°595, 2011-2012).
MERCREDI 11 JUILLET 2012
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Procédure accélérée).
JEUDI 12 JUILLET 2012
A 9 heures 30 :
1°) Débat sur la politique commune de la pêche.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
3°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 17 JUILLET 2012
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
A 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (A.N., n°3) (Procédure accélérée).
3°) Débat sur les orientations des finances publiques.
MERCREDI 18 JUILLET 2012
A 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan.
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°497, 2011-2012).
3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°133, 2011-2012).
4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°372, 2010-2011).
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°421, 2011-2012).
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°611, 2010-2011).
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (texte de la commission n°417, 2011-2012).
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (texte de la commission n°416, 2011-2012).
(Pour les deux derniers projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée)
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°496, 2011-2012)
MARDI 24 JUILLET 2012
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
A 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012.
MERCREDI 25 JUILLET 2012
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
JEUDI 26 JUILLET 2012
A 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
MARDI 31 JUILLET 2012
A 14 heures 30 :
- Navettes diverses.
M. le président. - Y a-t-il des observations ?
Mme Catherine Troendle. - M. le Premier ministre Ayrault reproche au précédent gouvernement d'avoir imposé d'en haut, de façon unilatérale. Telle est exactement la méthode que vous nous imposez, monsieur le président, et je vous ai indiqué que je souhaitais faire un rappel au Règlement au sujet de la place que vous réservez à l'opposition.
La déclaration du Gouvernement, demain se fera sur la base de l'article 50-1, il n'y aura donc pas de vote au Sénat. Artifice juridique pour masquer les divisions internes de la majorité. (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)
M. Charles Revet. - C'est un vrai mépris du Sénat !
Mme Catherine Troendle. - Nous ne sommes pas traités comme à l'Assemblée nationale. La Haute assemblée serait-elle une « anomalie », comme disait M. Jospin : le discours de politique générale est un acte fondamental d'une législature. Il y a atteinte au bicamérisme.
M. Alain Richard. - Grossière erreur !
Mme Catherine Troendle. - En Conférence des présidents, je vous ai interrogé sur l'absence de séance de questions d'actualité, cette semaine. Aucune réponse ! Le Gouvernement fait peu de cas du Sénat et nous vous demandons, monsieur le président, d'intervenir énergiquement auprès du Premier ministre pour que le Sénat occupe toute sa place.
Notre groupe demande un scrutin public pour l'adoption des conclusions de la Conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)
M. François Zocchetto. - Au nom du groupe de l'Union centriste, je veux également faire un rappel au règlement. Nous sommes surpris de constater l'absence de séance de questions d'actualité, cette semaine, à la lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Louis Carrère. - Vous n'y étiez pas !
M. François Zocchetto. - L'article 48 de la Constitution impose au Gouvernement la tenue d'une séance hebdomadaire de questions d'actualité y compris durant les sessions extraordinaires. Les conclusions de la Conférence des présidents violent la Constitution ! (On renchérit à droite) L'obligation est confirmée par le Règlement intérieur du Sénat.
Une telle situation n'est pas acceptable, elle bafoue les droits du Sénat. Monsieur le président, vous êtes le garant des prérogatives constitutionnelles de notre Haute assemblée, ainsi que des droits de l'opposition. Nous demandons donc qu'une nouvelle Conférence des présidents se tienne pour prévoir une séance de questions.
Je dénonce également le sort qui sera réservé au Sénat demain. Il n'est pas traité comme l'Assemblée nationale. Ce qui nous sera proposé demain n'est pas une déclaration de politique générale au sens de l'article 49-4 : elle ne sera pas soumise au vote. Souci de la majorité de ne pas afficher ses désaccords ? Ne tergiversons pas, nous savons la cause de cet artifice : le Gouvernement n'a pas confiance dans la majorité sénatoriale (Applaudissements sur les bancs de l'UMP et de l'UCR) Nos collègues socialistes, communistes, RDSE, écologistes directement visés devraient s'en émouvoir. (Applaudissements sur les mêmes bancs)
La déclaration de demain sera seulement une répétition de la séance d'aujourd'hui, faute de vote.
Le Sénat a beau être de gauche, le Gouvernement ne lui fait pas confiance ! (Vifs applaudissements à droite)
M. François Rebsamen. - Je suis surpris de ces interventions. Vous avez bien appris votre rôle, vous êtes dans l'opposition et nous nous en réjouissons. Alors que la France est dans la difficulté et juste après la déclaration de politique générale, comment pouvez-vous vous livrer à pareil propos ?
M. Jean-Louis Carrère. - Pathétique...
M. François Rebsamen. - Croyez-vous que les Français, en ce moment, ont pour souci essentiel le nombre de séances de questions d'actualité. (Exclamations à droite où l'on crie au coup d'État permanent) Cessez vos procès d'intention !
Vous êtes dans l'opposition mais n'avez pas encore appris à avoir un comportement convenable ! (Vives protestations à droite)
Le Premier ministre viendra ici demain. Vous aurez tout le temps de débattre (« Le vote ! » sur les bancs de l'UMP)
Je remercie M. le président du Sénat d'avoir évité par le report de ces rappels au Règlement d'avoir donné ce mauvais spectacle au début de la séance. (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Pierre Chevènement. - Je m'étonne de ces rappels au Règlement : M. le Premier ministre sera demain avec nous, jeudi aussi pour le débat relatif au sommet européen. M. le ministre des affaires étrangères est là aujourd'hui.
Pas de vote, dénoncez-vous : voulez-vous revenir à la IIIe République et à la possibilité de mettre le Gouvernement en minorité ? (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)
La Constitution de la Ve République a été préparée par le général de Gaulle : revenez à vos sources ! (Applaudissements à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Zocchetto n'a pas assisté à la Conférence des présidents : Mme Troendle n'a pas demandé un vote à cette occasion, mais ses collègues l'ont manifestement « boostée » pour protester maintenant !
La majorité sénatoriale est diverse...
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - C'est sa force !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Nous sommes attachés à la réussite de la gauche et nos votes iront en faveur de ce qu'attendent nos concitoyens, et pour redresser le pays que vous nous avez laissé. (Exclamations à droite)
Monsieur Karoutchi, je ne vous permets pas d'assimiler les communistes à l'extrême droite comme vous l'avez fait à la radio ce matin. (Huées à droite ; applaudissement à gauche) Vous nous avez déshonorés et je ne vous le permets pas. Sachez que jamais nous ne mêlerons nos votes aux vôtres ! (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Vincent Placé. - « Tu es jeune, tu arrives dans une assemblée de gens sérieux, fais taire un peu ton côté batailleur », m'a-t-on dit quand je suis entré au Sénat...
Nos collègues de droite feraient mieux de s'excuser pour les cinq années passées. (Exclamations à droite) Vous pourrez débattre demain, de quoi vous plaignez-vous ? Ayez à l'esprit l'honneur et la dignité du Sénat ! Craignez le ridicule !
Et puisque vous vous inquiétez de l'esprit qui règne au sein de la majorité, sachez qu'il n'y a ni méfiance ni défiance, mais une grande confiance ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
M. Jacques Mézard. - Le Sénat est un lieu de démocratie et de débat.
M. Gérard Cornu. - On vote, alors !
M. Jacques Mézard. - Il est normal que le Gouvernement choisisse comment il présente son programme et rien ne l'oblige à demander un vote. La procédure retenue a déjà été utilisée dans le passé, par des gouvernements de toutes sensibilités.
La séance de questions d'actualité est un problème secondaire, qui n'est pas apparu à la Conférence des présidents. Le groupe du RDSE est majoritairement dans le soutien au Gouvernement, (exclamations à droite) mais notre loyauté à son égard ne nous empêchera pas, quand nous le jugerons nécessaire, de faire entendre notre voix, au-delà des clivages sectaires, qui n'honorent pas la démocratie. (Applaudissements à gauche)
M. le président. - Je vais donc mettre aux voix par scrutin public les conclusions de la Conférence des présidents, à la demande des groupes UMP et UCR.
Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 172 |
| Pour l'adoption | 174 |
| Contre | 168 |
Le Sénat a adopté les conclusions de la Conférence des présidents.