CMP (Nominations)
M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur de logement.
La liste des candidats établie a été affichée et je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, je proclame représentants du Sénat à cette CMP, titulaires : MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, René Vandierendonck, Gérard Le Cam, Mme Esther Sittler, MM. Charles Revet, Vincent Capo-Canellas ; suppléants : Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Filleul, Joël Labbé, Robert Tropeano, Michel Houel, Gérard César et Mme Élisabeth Lamure.