Comptes rendus analytiques officiels du 28 février 2012

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

Discussion générale

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.  - L'Ordre national des compagnons de la Libération a été créé par le général de Gaulle dès 1940. Au lendemain de l'Armistice, nul ne pouvait prévoir la victoire. Ceux qui se sont engagés alors méritaient de voir leur patriotisme salué. Sur les 1 038 compagnons de la Libération, ils ne sont plus que 28 à survivre aujourd'hui. Les communes « Compagnon de la Libération » -Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'île de Sein- leur survivront et, grâce à elles, la mémoire de leur combat C'est une bonne chose. La gouvernance de l'Ordre en sera pérennisée. La gestion du musée de l'Ordre sera confiée à un établissement public à caractère administratif (EPA).

Cette proposition de loi signée par le président Accoyer et M. Destot est une très belle initiative à laquelle le Gouvernement est très favorable. (Applaudissements)

M. Jacques Gautier, rapporteur de la commission des affaires européennes, de la défense et des forces armées.  - Cette proposition de loi, qui dépasse les clivages politiques, nous propose des modifications d'apparence mineures mais essentielles.

Le 20 janvier 1946, quand le général de Gaulle signe le décret mettant fin à l'attribution de la croix de la Libération, 1 061 croix ont été attribuées, dont 18 à des unités combattantes et 5 à des communes, avec pour seul critère la qualité exceptionnelle du service rendu, qui pouvait être militaire ou d'autre nature.

Se pose la question de la gouvernance de l'Ordre, une fois que les personnes physiques auront disparu. La loi de 1999 a apporté des solutions équilibrées, mais devait être précisée. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui organise la gestion du musée, autorise le recrutement de contractuels et précise les ressources du Conseil national. La loi entrera en vigueur au plus tard au 70^e anniversaire de l'Ordre, le 12 novembre prochain. Ces précisions en assureront la pérennité.

La commission des affaires étrangères l'a adoptée conforme, j'invite le Sénat à faire de même. (Applaudissements)

La séance est suspendue à 19 h 30.

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présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.