Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Prochaine séance demain, mardi 28 février 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 28 février 2012
Séance publique
À 14 HEURES 30
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 181, 2011-2012)
Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances
Texte de la commission n° 296 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n° 182, 2011-2012)
Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
Texte de la commission n° 295 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n° 183, 2011-2012)
Rapport n° 292 (2011-2012) de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances
Texte de la commission n° 293 (2011-2012)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Procédure accélérée) (n° 393, 2011-2012) et projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée) (n° 394, 2011-2012)
Rapport n° 395 (2011-2012) de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances
Texte de la commission n° 396 (2011-2012)
Texte de la commission n° 397 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 131, 2011-2012)
Rapport n° 359 (2011-2012) de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 360 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 184, 2011-2012)
Rapport n° 409 (2011-2012) de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 410 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise (n° 185, 2011-2012)
Rapport n° 411 (2011-2012) de M. Jean-Paul Fournier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 412 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 135, 2011-2012)
Rapport n° 404 (2011-2012) de M. Jean-Marie Bockel, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 405 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n° 669, 2009-2010)
Rapport n° 98 (2011-2012) de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 99 (2011-2012)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 353, 2011-2012)
Rapport n° 407 (2011-2012) de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission n° 408 (2011-2012)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010)
Rapport n° 361 (2011-2012) de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission (n° 362, 2011-2012)
À 21 HEURES 30
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi