SÉANCE
du jeudi 12 janvier 2012
49e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Candidatures à d'éventuelles CMP
M. le président. - La commission des lois a désigné les candidats qu'elle présenterait si le Gouvernement demandait la réunion de commissions mixtes paritaires pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, ainsi que du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.
Les listes des candidats ont été affichées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu ultérieurement.