Accords en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Il en va de même de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.
Prochaine séance demain, mercredi 11 janvier 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 11 janvier 2012
Séance publique
À 14 HEURES 30 ET LE SOIR
- Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France (n° 206, 2011-2012).
Rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 221, 2011-2012).
Texte de la commission (n 222, 2011-2012).