Renvoi pour avis
M. le président. - La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dont la commission des lois est saisie au fond est renvoyée pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
Prochaine séance demain, mardi 20 décembre 2011, à 9 h 30.
La séance est levée à 21 h 35.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 20 décembre 2011
Séance publique
À 9 heures 30
1. Questions orales.
À 14 heures 30 et le soir
2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 4, 2011-2012).
Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 197, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 198, 2011-2012).
3. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 466, 2010-2011).
Rapport de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense (n° 46, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 47, 2011-2012).
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n° 134, 2011-2012).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 188, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 189, 2011-2012).
5. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (n° 203, 2011-2012).
Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 204, 2011-2012).
6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 12, 2011-2012).
Rapport de M. Alain Fauconnier, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 175, 2011-2012).
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 158, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 176, 2011-2012).