Dépôt d'un rapport
M. le président. - Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Il a été transmis à la commission des lois.