Elections à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la Cour de justice de la République
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Pour les scrutins relatifs à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de la loi du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise. Les bulletins de vote ne doivent pas comporter plus de six noms, sous peine de nullité.
Pour le scrutin relatif à la Cour de justice de la République, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu ; les bulletins ne peuvent pas comporter plus de six noms pour les juges titulaires et pour les suppléants, le nom de chaque titulaire devant être obligatoirement assorti du nom de son suppléant. La radiation de l'un entraîne la nullité du vote pour l'autre. Les juges titulaires et les juges suppléants à la Cour de justice de la République nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment.
Les deux scrutins auront lieu simultanément, dans la Salle des Conférences, en application de l'article 61 du Règlement. Je prie MM. Boyer, Daunis, Dufaut, Fortassin, Mme Herviaux et M. Humbert, secrétaires du Sénat, de bien vouloir superviser les opérations de vote et de dépouillement. Je déclare ouverts ces scrutins.