SÉANCE
du lundi 5 décembre 2011
35e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture et à la communication de l'économie.