SÉANCE
du mardi 29 novembre 2011
30e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le président Jean-Pierre Bel a déposé une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat, afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable. Elle a été enregistrée sous le n°139 et envoyée à la commission des lois.