SÉANCE
du lundi 21 novembre 2011
24e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaire : M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, établi en application de l'article 8 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission de la culture. Il est disponible au bureau de la distribution.