SÉANCE
du jeudi 17 novembre 2011
22e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Philippe Adnot. - J'entendais voter au petit matin la proposition de loi abrogeant le conseiller territorial, et non m'abstenir.
M. Philippe Dallier. - Nous avions compris !
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point.