CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, comme membres titulaires Mme Annie David, M. Bernard Cazeau, Mme Aline Archimbaud, M. Ronan Kerdraon, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe ; et comme membres suppléants Mmes Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Catherine Genisson, MM. Bruno Gilles, Jacky Le Menn, Alain Milon, Mme Patricia Schillinger.